Nintendo

Nintendo remporte son procès contre le site RomUniverse qui est condamné à lui verser plus de 2,1 millions de dollars

Par rifraff - Le 01/06 à 08:33

Souvenez-vous, fin 2019, Nintendo intentait une action en justice contre RomUniverse, un célèbre site américain de partage de ROMS. La décision a été rendue la semaine dernière et le propriétaire du site, Matthew Storman a été condamné à verser à Nintendo près de 2,1 millions de dollars de dommages et intérêts pour violation de droits d'auteur et concurrence déloyale. Une victoire supplémentaire pour Nintendo qui accusait le site de distribuer des copies piratées de milliers de jeux Nintendo différents mais aussi de vendre des comptes Premium permettant un téléchargement illimité de ces copies piratées. Matthew Storman qui avait fait le choix risqué de se défendre sans avocat devant le tribunal fédéral de Los Angeles a bien tenté de réfuter toutes les accusations en affirmant que son site, fermé définitivement depuis, n'enfreignait aucune loi puisqu'il n'hébergeait pas directement les roms. Cependant  il n'a pas réussi à convaincre et ses propos se sont même retournés contre lui puisque le juge Consuelo Marshall lui a rappelé que dans une déclaration sous serment précédente, il avait lui même admis avoir téléchargé des roms sur son site.

Pour autant, alors que Nintendo réclamait 15 millions de dollars de dommages-intérêts, le juge a estimé que 2,1 millions de dollars était suffisant pour indemniser la perte de revenus de la société japonaise et dissuader Matthew Storman  de recommencer sachant qu'il  est actuellement au chômage et que le site n'est plus en fonction actuellement.

Le tribunal accorde au demandeur une requête pour jugement sommaire quant à la violation du droit d'auteur, à la concurrence déloyale et aux réclamations du demandeur en vertu de la loi Lanham, et accorde au demandeur 1 715 000 $ en dommages-intérêts statutaires en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et 400 000 $ en dommages-intérêts statutaires en vertu de la loi Lanham pour un total de 2 115 000 $ en dommages-intérêts légaux.