La prochaine Nintendo Switch devra avoir une batterie facilement remplaçable selon un nouveau règlement de l'UE

Selon un nouveau règlement de l'Union Européenne, d'ici le 31 décembre 2027, tout appareil intégrant une batterie portable devra s'assurer que "ces batteries sont faciles à retirer et à remplacer par l'utilisateur final à tout moment pendant la durée de vie du produit". Ce règlement s'inscrit dans le sillage du "pacte vert pour l'Europe" qui a défini des règles pour "la durabilité, la performance, la sécurité, la collecte, le recyclage et la seconde vie des batteries" et qui vise à "transformer l'Union en une société juste et prospère, dotée d'une économie moderne, économe en ressources et compétitive, dont les émissions nettes de gaz à effet de serre seront nulles en 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l'utilisation des ressources".

Ce règlement s'applique à tous les "produits commercialisés et vendus dans l'Union" qu'ils "soient produits dans l'Union ou importés" et il devrait donc concerner la prochaine Nintendo Switch et toutes les consoles portables qui sortiront à partir de maintenant. Rappelons que ce n'est pas le cas actuellement des Nintendo Switch dont la batterie n'est pas accessible.

Le marché des appareils contenant des batteries est en forte expansion et l'Union Européenne s'attend à ce que" la demande de batteries augmente rapidement dans les années à venir, notamment pour les véhicules de transport routier électriques et les moyens de transport légers utilisant des batteries de traction". L'exploitation des matières premières nécessaires pour la fabrication des batteries comme le nickel, le lithium et le cobalt, sont d'ailleurs devenus des enjeux stratégiques provoquant des conflits et même des guerres. Pour aller plus loin, retrouvez le règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries, ICI.

Article 11

Facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL

1. Toute personne physique ou morale qui met sur le marché des produits incorporant des batteries portables s'assure que ces batteries sont faciles à retirer et à remplacer par l'utilisateur final à tout moment pendant la durée de vie du produit. Cette obligation s'applique uniquement aux batteries dans leur ensemble et non aux différents éléments ou autres composants compris dans ces batteries.

Une batterie portable est considérée comme facilement amovible par l'utilisateur final lorsqu'elle peut être retirée d'un produit à l'aide d'outils disponibles dans le commerce, sans nécessiter le recours à des outils spécialisés, à moins que ceux-ci ne soient fournis gratuitement avec le produit, ou à des outils exclusifs, à de l'énergie thermique ou à des solvants pour démonter le produit.

Toute personne physique ou morale qui met sur le marché des produits incorporant des batteries portables s'assure que ces produits s'accompagnent d'instructions et d'informations de sécurité concernant l'utilisation, le retrait et le remplacement des batteries. Ces instructions et informations de sécurité sont mises en ligne de façon permanente sur un site internet accessible au public, de manière à être facilement compréhensibles par les utilisateurs finaux.

Le présent paragraphe est sans préjudice de toute disposition spécifique garantissant un niveau plus élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine en ce qui concerne le retrait et le remplacement de batteries portables par les utilisateurs finaux, prévue dans toute disposition du droit de l'Union relative aux équipements électriques et électroniques tels qu'ils sont définis à l'article 3, paragraphe 1, point a), de la directive 2012/19/UE.

Une batterie portable devrait être considérée comme étant amovible par l'utilisateur final lorsqu'elle peut être retirée à l'aide d'outils disponibles dans le commerce et sans nécessiter le recours à des outils spécialisés, à moins que ceux-ci ne soient fournis gratuitement, ou à des outils exclusifs, à de l'énergie thermique ou à des solvants pour la démonter.