Nintendo

Nintendo remporte son procès contre DSTORAGE et obtient le retrait de copies illicites de ses contenus sur 1Fichier.com

Par ggvanrom - Le 07/06/2021 à 12:39

Après une victoire contre le site RomUniverse qui proposait de télécharger illégalement une multitude de ROMS de jeux, c'est un nouveau procès que vient de remporter Nintendo contre la société DSTORAGE. Si ce nom ne vous dit rien, vous connaitrez surtout son site de partage de fichiers dénommé 1fichier.com. Après de multiples notifications émises par Nintendo demandant à la société de faire retirer de sa plateforme des copies illicites de jeux Nintendo qui sont restées sans suite, c'est le Tribunal Judiciaire de Paris qui a rendu sa décision en date du 25 mai 2021. Jugeant que la société DSTORAGE engageait sa responsabilité civile en acceptant d'héberger du contenu illicite, cette dernière s'est vu condamnée à verser la somme de 935 500 euros à titre de dommages et intérêts. Le Tribunal a également communiqué concernant la question des demandes de retrait sur les plateformes d'hébergement de fichiers.

En refusant de bloquer l’accès à des contenus tels que des copies non-autorisées de jeux vidéo nonobstant une notification préalable, les fournisseurs de services d’hébergement partagé tels que Dstorage (1fichier) engagent leur responsabilité en vertu du droit français et sont tenus de retirer ou de rendre impossible l’accès à de tels contenus. Les services qui ne se conforment pas à la loi peuvent être condamnés à verser dommages et intérêts aux titulaires de droit dont les droits de propriété intellectuelle ont été violés.

Si cette affaire concerne Nintendo, ce sont les créateurs de contenu en général (films, musiques, jeux vidéo etc.) qui pourront également faire valoir leurs droits en cas de distribution de copies illicites. Reste à voir si la société DSTORAGE fera appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Paris, et surtout voir la faisabilité ou non de l'analyse et du traitement de chaque requête indiquant la présence de contenu illicite sur une plateforme d'hébergement.

Source : Nintendo