Divers
Nintendo poursuit sa lutte anti-piratage
Par Guyoon -
Le 03/12/2007 à 02:46
Vous le savez tous, Nintendo est aussi une cible pour le piratage.
La firme avait obtenu, en Octobre, par la Cour Supérieur de Hong Kong, la saisie de 10000 de ces accessoires et ce à titre de contrefaçons dans le droit de Hong Kong.
Le revendeur européens (d'un groupe Français), est une importante PME ( 20 millions d'euros de chiffres d'affaires ) se plie a cette injonction afin de préserver une bonne image de son entreprise. Elle a d'ailleurs assuré qu'elle cesserai la mis en vente de ces accessoires dès 2008.
Suite a cela Véronique Vasse, chargée des affaires juridiques chez Nintendo France s'exclame : « C'est un signal fort envoyé par nos collègues asiatiques. Les revendeurs vont devoir y réfléchir à deux fois avant de distribuer ces produits ».
Pour les pirates la copie d'un jeu se fait simplement en téléchargeant une copie du jeu sur un site pirate puis en le transférant sur la cartouche vierge, ces dernières sont vendues entre 30 et 100€, elles permettent le fonctionnement de presque tout les jeux commerciaux.
Étant donné que la principale source des bénéfices de Nintendo provient des jeux, c'est un gros manque à gagner pour la firme nippone.
Au point de vue de la loi Française, Nintendo ne peut pas interdire la vente de ces cartouches vierge, malgré l'illégalité du piratage, car elles servent aussi aux développeurs pour créer des jeux ou des applications.
« Même les équipes de développeurs des grands éditeurs utilisent ces cartouches », dit Emmanuel Forsans, le président-fondateur de l'Agence française pour le jeu vidéo (AFJV).
« Si nous avions une réponse claire et nette, nous l'aurions déjà mise en application. Nous continuons à surveiller très attentivement la loi et les évolutions jurisprudentielles avec des avocats spécialisés, et nous n'excluons pas une action dans le futur », explique Véronique Vasse.
Pour la loi française, les jeux vidéo sont avant tout des logiciels. Le droit à la copie privée qui est réservé aux films et à la musique ne s'applique pas, et sauf mention expresse dans la licence du jeu, toute copie (ou sauvegarde) est illégale.
Le téléchargement sur Internet d'une copie de jeu pour console vidéo (sous la forme d'un fichier Rom) est donc interdit même si on possède l'original. « Toute copie est assimilée à une contrefaçon et les sanctions vont jusqu'à 50 000 euros d'amende et 3 ans de prison », explique Carlos Bejarano, avocat du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL).
Dans la réalité, les peines restent à l'appréciation des juges. Les plus sévères sont prononcées contre les personnes qui revendent leurs copies pirates.
Voila vous êtes prévenus, Nintendo ne se laissera plus faire longtemps.
La firme avait obtenu, en Octobre, par la Cour Supérieur de Hong Kong, la saisie de 10000 de ces accessoires et ce à titre de contrefaçons dans le droit de Hong Kong.
Le revendeur européens (d'un groupe Français), est une importante PME ( 20 millions d'euros de chiffres d'affaires ) se plie a cette injonction afin de préserver une bonne image de son entreprise. Elle a d'ailleurs assuré qu'elle cesserai la mis en vente de ces accessoires dès 2008.
Suite a cela Véronique Vasse, chargée des affaires juridiques chez Nintendo France s'exclame : « C'est un signal fort envoyé par nos collègues asiatiques. Les revendeurs vont devoir y réfléchir à deux fois avant de distribuer ces produits ».
Pour les pirates la copie d'un jeu se fait simplement en téléchargeant une copie du jeu sur un site pirate puis en le transférant sur la cartouche vierge, ces dernières sont vendues entre 30 et 100€, elles permettent le fonctionnement de presque tout les jeux commerciaux.
Étant donné que la principale source des bénéfices de Nintendo provient des jeux, c'est un gros manque à gagner pour la firme nippone.
Au point de vue de la loi Française, Nintendo ne peut pas interdire la vente de ces cartouches vierge, malgré l'illégalité du piratage, car elles servent aussi aux développeurs pour créer des jeux ou des applications.
« Même les équipes de développeurs des grands éditeurs utilisent ces cartouches », dit Emmanuel Forsans, le président-fondateur de l'Agence française pour le jeu vidéo (AFJV).
« Si nous avions une réponse claire et nette, nous l'aurions déjà mise en application. Nous continuons à surveiller très attentivement la loi et les évolutions jurisprudentielles avec des avocats spécialisés, et nous n'excluons pas une action dans le futur », explique Véronique Vasse.
Pour la loi française, les jeux vidéo sont avant tout des logiciels. Le droit à la copie privée qui est réservé aux films et à la musique ne s'applique pas, et sauf mention expresse dans la licence du jeu, toute copie (ou sauvegarde) est illégale.
Le téléchargement sur Internet d'une copie de jeu pour console vidéo (sous la forme d'un fichier Rom) est donc interdit même si on possède l'original. « Toute copie est assimilée à une contrefaçon et les sanctions vont jusqu'à 50 000 euros d'amende et 3 ans de prison », explique Carlos Bejarano, avocat du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL).
Dans la réalité, les peines restent à l'appréciation des juges. Les plus sévères sont prononcées contre les personnes qui revendent leurs copies pirates.
Voila vous êtes prévenus, Nintendo ne se laissera plus faire longtemps.
